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Transferts de base

Pour transférer à une ou plusieurs personnes ou entités des titres détenus par une ou plusieurs personnes, nous avons besoin des éléments suivants :

 

  • certificat(s) ou relevé(s) de propriété pour les titres que vous désirez transférer;
  • formulaire de transfert de titres rempli, qu’on appelle parfois « procuration irrévocable ».

 

Si vous ne pouvez pas trouver le certificat, veuillez lire la section remplacer un certificat perdu ou communiquez avec nous.

 

Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire de transfert de titres, que vous pouvez remplir sur ce site Web.

 

Également, vous pouvez remplir le formulaire que vous trouverez à l’endos de bon nombre de certificats de titres, ou encore, utiliser le formulaire PDF accessible dans la page du formulaire de transfert de titres sur ce site Web.

 

 

Les transferts plus complexes, par exemple les transferts successoraux, exigent des documents spéciaux en plus du formulaire de transfert de titres, par exemple un exemplaire du testament.

 

Si vous avez déjà un formulaire de transfert de titres (p. ex., formulaire à l’endos du certificat), vous pouvez consulter la foire aux questions à droite pour vous aider à le remplir.

  

Aide à l'investisseur
Comment signer le formulaire? Qu’est-ce qu’une garantie de signature? Où puis-je obtenir une garantie de signature? Où dois-je envoyer les titres à transférer? Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements? Comment remplir le formulaire de transfert de titres?
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