Août 2008

Une modification de la SEC permet des tribunes électroniques d'actionnaires

La SEC a explicitement reconnu que les tribunes électroniques d’actionnaires constituent une solution de rechange rentable aux communications entre actionnaires par les moyens traditionnels. La modification apportée par la SEC reconnaît à la fois l’ubiquité d’Internet et ses capacités d’interaction, et légalise une pratique qu’on observe depuis un certain temps dans les sites Web de tiers.

À certaines conditions, la modification prévoit que les communications au sein des tribunes électroniques d’actionnaires ne constituent pas une forme de sollicitation de procurations. Ces communications auraient pu auparavant être considérées comme une violation de certaines règles relatives aux procurations en vertu de la Securities Exchange Act de 1934. La modification établit aussi que la partie qui exploite une tribune n’est pas responsable des actes de ceux qui communiquent par son intermédiaire. 

Attention à la responsabilité

Les participants n’ont pas le droit de dire ce qu’ils veulent dans une tribune d’actionnaires. En effet, les personnes faisant des déclarations délibérément inexactes ou préjudiciables continuent d’être assujetties aux dispositions de responsabilité en vertu de la législation sur les valeurs mobilières. 

Les actionnaires participeront-ils?

Au Canada, les organismes de réglementation n’ont pas encore reconnu officiellement les tribunes électroniques comme option pour entrer en contact avec des investisseurs.   

Exploration de nouvelles frontières

La réticence des émetteurs à tirer profit des tribunes électroniques est compréhensible. Pour beaucoup, l’utilisation d’Internet de cette manière se fait en terrain inconnu et apporte de nouvelles difficultés.

• Les tribunes d’actionnaires commanditées par les émetteurs nécessiteront une certaine surveillance. Il faudra en effet des gestionnaires de contenus et des modérateurs pour veiller à ce que les affichages traitent correctement du sujet abordé et communiquent des faits exacts et appropriés. Les entreprises auront à établir des lignes directrices pour les régir. Il en faudra en effet pour maintenir l’équilibre entre les perceptions liées à la liberté de parole et les réalités des politiques des entreprises.
• Des personnes anonymes ou des non-actionnaires pourront chercher à y participer. L'adoption de fonctions de gardiens sera nécessaire pour contrôler l'accès et veiller à identifier correctement les utilisateurs.

Les émetteurs avancent par conséquent avec précaution en explorant les nouvelles frontières de l’interaction électronique entre actionnaires. La SEC prévoit qu’il y aura une période d’expérimentation des émetteurs à mesure que les parties concernées se familiariseront avec les possibilités qu'apporteront les tribunes électroniques d’actionnaires.

Par James Hinnecke, directeur, gestion de produits

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