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Août 2008

À venir bientôt - Données de rapports financiers interactives en ligne

Le 14 mai 2008, la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) a annoncé son intention d'instaurer des règles obligeant les entreprises à rendre l'information financière facilement accessible aux investisseurs (anglais seulement) d’ici à la fin de 2011. Les règles permettent aux entreprises de fournir leurs états financiers à la SEC et de les afficher sur leur site Web sous forme de données interactives en langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language). 

 

Le langage XBRL permet aux investisseurs de télécharger l'information des états financiers directement sous forme de chiffriers, et d'analyser les données de diverses manières à l'aide de logiciels du commerce.  

Fonctionnement

Le langage XBRL permet la normalisation des documents générés par l’émetteur en « étiquetant » des renseignements précis tirés d’une liste standard. Ces étiquettes sont semblables aux définitions d'un dictionnaire financier ordinaire et couvrent toutes sortes de concepts financiers qui peuvent être lus et compris par les applications logicielles. Par exemple, le concept de « profit net » serait défini par une étiquette précise et tous les émetteurs utiliseraient cette étiquette lorsqu’ils prépareraient leur document pour dépôt en XBRL. Les émetteurs peuvent aussi « étendre » les étiquettes disponibles et créer leur propre étiquette si une certaine étiquette n’était pas disponible dans la liste standard. La SEC mettra à jour et publiera annuellement la liste standard.

 

Les étiquettes facilitent la vie des analystes, des organismes de réglementation et des investisseurs institutionnels, qui peuvent utiliser des programmes automatisés pour extraire l'information étiquetée à partir des documents des émetteurs, au lieu de localiser et d'entrer manuellement les données. Le langage XBRL est aussi utile aux émetteurs parce qu’il crée une piste de vérification et réduit la nécessité de clarifier l'information fournie. La SEC croit que le passage au XBRL augmentera l’exactitude et la convivialité de l’information, ce qui réduira les coûts globaux en définitive.

 

La SEC a instauré un échéancier assez serré pour la mise en œuvre des règles. Initialement, elles visent les émetteurs qui sont « déclarants accélérés », qui utilisent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis et qui ont un capital investi de plus de 5 G$. Les quelque 500 entreprises qui correspondent à cette description doivent être prêtes à déposer leur information financière en XBRL afin de faire rapport à compter du 15 décembre 2008. Par ailleurs, tous les autres émetteurs utilisant les PCGR des États-Unis passeront au langage XBRL d'ici à 2011.

 

Même si la SEC manifeste son intérêt pour le langage XBRL depuis au moins 2004 et qu’elle permet les dépôts volontaires de documents en XBRL depuis 2005, beaucoup d’émetteurs ne connaissent pas le langage XBRL. En particulier, les émetteurs s’inquiètent du coût et de la complexité que les modifications exigées introduiront dans les processus de dépôt. Pour répondre aux besoins qui découlent de cette inquiétude, on peut recourir à la fois à des logiciels gratuits et à des logiciels tiers, solutions qui deviennent de plus en plus accessibles.

 

Au Canada, les émetteurs peuvent maintenant déposer volontairement des documents d’information en XBRL. Cette possibilité fait partie d’une tentative continuelle des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’instaurer le langage XBRL auprès des émetteurs canadiens et d’évaluer s’il doit être rendu obligatoire pour le marché canadien. Bien que peu d’émetteurs canadiens déposent actuellement leurs documents en XBRL, il est raisonnable de s’attendre à ce que l’annonce de la SEC constitue un incitatif à la participation des émetteurs. (Remarque : Le dépôt de documents d’information en XBRL vient s’ajouter aux responsabilités de dépôt actuelles des émetteurs. Il ne vise pas à les remplacer.) Si vous souhaitez suivre les progrès des efforts de l'ACVM ou vous joindre à ceux qui utilisent déjà le langage XBRL, consultez la page Web XBRL de l’ACVM.

 

Par James Hinnecke, directeur, gestion des produits


 

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Dans ce numéro...
Table des matières Le chronomètre mesurant la durée d'abandon des biens commencera bientôt à tourner en Alberta Une modification de la SEC permet des tribunes électroniques d'actionnaires À venir bientôt - Données de rapports financiers interactives en ligne Réduction des restrictions par les ACVM Un message de notre président et chef de la direction
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