Règlement final sur la retenue à la source sur les transferts de certains partenariats
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Considérations pour les investisseurs institutionnels canadiens
Décembre 2020
Le 7 octobre 2020, le département du Trésor (Trésor) des É.-U. et l’Internal Revenue Service (IRS) des É.-U. ont publié le règlement final en vertu de l’article 1446(f) de l’Internal Revenue Code (IRC) des États-Unis relatif à la retenue à la source sur un transfert par une personne d’intérêt non américaine dans une société de personnes qui exerce un commerce ou une activité aux États-Unis ou réalise autrement un revenu effectivement lié (Effectively Connected Income, ECI) à un tel commerce ou à une telle entreprise.
Le règlement final conserve l’approche et la structure globales du projet de règlement proposé publié en mai 2019, avec certaines révisions basées sur les commentaires reçus.
Pour en savoir plus, lisez le résumé des principales modifications de CIBC Mellon (PDF).
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- Règlement final sur la retenue à la source sur les transferts de certains partenariats : Article 1446 de l’Internal Revenue Code (IRC) des États-Unis
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Contributeur
Simon Lee
Vice-président, fiscalité, CIBC Mellon
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