L’Agence du revenu du Canada a publié ses directives révisées sur la Foreign Account Tax Compliance Act et la Norme commune de déclaration
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Mars 2022
Comme nous l’avons annoncé dans notre Forum fiscal en juillet 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié ses directives révisées sur la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et la Norme commune de déclaration (NCD) le 10 mars 2022.
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Contributeur
Simon Lee
Vice-président, Fiscalité, CIBC Mellon
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