Retiree Centre
Glossaire
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- A -
Âge normal de la retraite
Au titre du régime de retraite, âge auquel les employés doivent prendre leur retraite; il peut s’agir de l’âge le plus bas permettant de recevoir une rente non réduite.
- B -
Bénéficiaire
Personne nommée par un participant d’un régime de retraite ou d’un autre régime qui recevra les sommes prévues au régime en cas de décès du participant (également appelée bénéficiaire désigné). Ce terme fait parfois référence au participant du régime.
- C -
Caisse de retraite
Actif net mis de côté afin de pouvoir verser les prestations prévues dans le cadre du régime de retraite lorsqu’elles deviennent exigibles.
- F -
Formule de calcul de la prestation
Méthode utilisée pour calculer les prestations de retraite d’un employé; ce montant est habituellement obtenu en multipliant une fraction de la rémunération de l’employé, ou un montant fixe en dollars, par le nombre d’années de service couvertes par le régime de l’employeur.
Formule de calcul de la prestation déterminée
Expression générique décrivant toute méthode de calcul qui sert à calculer, pour un niveau de revenu et un nombre d’années de service données, le montant des prestations de retraite qui pourraient être payables.
Formule dernier salaire
Méthode de calcul des prestations déterminées qui est fondée sur la rémunération reçue au cours de la période de paie (correspondant généralement à une année) immédiatement avant la retraite.
Formule du salaire maximal moyen
Méthode de calcul des prestations prédéterminées qui est fondée sur la rémunération moyenne touchée pendant un certain nombre des années au cours desquelles l’employé a été le mieux rémunéré.
Formule moyenne des dernières années
Méthode de calcul des prestations déterminées fondée sur la rémunération moyenne touchée pendant les quelques dernières années précédant la retraite. Le nombre d’années utilisé pour le calcul varie, mais il est habituellement de 3 à 10 années.
Formule pourcentage-salaire
Méthode de calcul des prestations déterminées selon laquelle les prestations sont calculées d’après un pourcentage de la rémunération de l’employé pour chaque année de service ou de participation au régime.
Formule prestations forfaitaires
Méthode de calcul des prestations qui accorde un montant de retraite fixe en dollars pour chaque période de service (mois ou année), sans égard à la rémunération du participant au régime.
Formule salaires de carrière
Méthode de calcul des prestations prédéterminées qui est fondée sur la rémunération moyenne que l’employé a touchée pendant toute la période couverte par le régime. Par exemple, les prestations peuvent représenter 1/50 de la rémunération de chaque année (c.-à-d. 2 pour cent de la rémunération moyenne touchée au cours de toutes les années couvertes par le régime, multiplié par le nombre d’années de service).
- I -
Indexation
Rajustement automatique des droits à retraite en fonction des changements survenus dans un indice (ex. indice des prix à la consommation).
- O -
Obligation au titre de services passés
Obligation de retraite qu’un employeur assume relativement aux services rendus par les employés avant l’introduction ou la modification d’un régime de retraite, selon le cas.
- P -
Passé non capitalisé
Montant duquel l’actif d’une caisse de retraite doit être augmenté pour s’assurer que le régime est entièrement capitalisé.
Prestation de décès
Dans le cas d’un régime de retraite, somme versée si le participant au régime décède avant d’avoir commencé à toucher ses prestations de retraite.
Prestation de raccordement
Prestations d’un régime de retraite supplémentaire payables à l’employé qui prend sa retraite avant d’être admissible aux prestations de retraite du gouvernement. Ces prestations prennent fin lorsque le versement des prestations dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) commencent (ou sont compensées par ces prestations).
Prestation de retraite
Paiements versés au participant à un régime de retraite ou à ses bénéficiaires selon les modalités et conditions du régime.
Promoteur
Dans le cas du régime de retraite offert par un employeur unique, le promoteur est généralement l’employeur. Dans le cas du régime de retraite offert par plusieurs employeurs, le promoteur est généralement l’association, le comité, le conseil d’administration ou un autre groupe qui représente les employés ainsi que les employeurs, ou les autres parties qui ont instauré le régime.
- R -
Régime de pension agréé (RPA)
Régime de retraite d’employeur qui, s’il remplit les exigences des gouvernements provincial et fédéral, peut être enregistré (ce qui permet de bénéficier d’un traitement fiscal privilégié) en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la législation provinciale applicable.
Régime de retraite
Accord officiel, conclu par un employeur, qui prévoit le versement à vie d’un revenu régulier aux employés retraités d’après le nombre d’années de service. Cet accord renferme une méthode permettant de calculer les prestations de retraite et les conditions que l’employé doit remplir pour avoir droit aux prestations.
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite selon lequel les prestations sont (i) un pourcentage de la rémunération que l’employé a touchée au cours de toutes ses années de service ou d’un nombre précis d’années de service; (ii) un montant fixe en dollars par mois pour chaque année de service, sans égard à la rémunération. L’employeur paie le coût total du régime, ou le solde de celui-ci après qu’un taux déterminé de cotisations de l’employé a été appliqué.
Régime de retraite contributif
Régime de retraite auquel l’employé doit cotiser pour payer une partie des prestations de retraite.
Régime de retraite non contributif
Régime de retraite dont le coût total, y compris les contributions, est assumé par l’employeur.
Régimes de retraite salaires de carrière
Régime selon lequel les prestations payables pour une année d’emploi sont fondées sur la rémunération touchée pendant l’année. Les prestations de retraite correspondent donc à un pourcentage de la rémunération moyenne reçue au cours de la carrière.
Rente différée ou pension différée
Rente viagère payable à une date future à l’employé dont la participation à un régime de retraite s’est terminée avant qu’il ait atteint l’âge normal de la retraite stipulé dans le régime (souvent 65 ans).
Retraite anticipée
Disposition d’un régime de retraite permettant à l’employé de prendre sa retraite avant l’âge normal de la retraite. Le montant de la rente crédité d’après la formule de calcul du régime peut être réduit selon l’âge du participant; ou encore, le montant de la rente non réduit peut être payable si l’employé satisfait à une condition liée au service (ex. 30 années de service).
Retraite obligatoire
Disposition d’un régime de retraite ou d’une convention collective, ou règlements d’un employeur, exigeant que l’employé prenne sa retraite lorsqu’il atteint un certain âge ou remplit certaines autres conditions.
- S -
Service continu
Période pendant laquelle un employé a été au service d’un même employeur. Cette période peut être définie dans le régime de retraite de façon à inclure les périodes d’absence ainsi que les années de service auprès d’un employeur associé ou remplacé.
Services courants
Période de service d’un employé qui débute dès que celui-ci commence à participer à un régime de retraite.
Sécurité de la vieillesse
Programme fédéral qui fournit des rentes uniformes à tous les résidents de 65 et plus, sans égard à leurs besoins.
Services passés
Années de service d’un employé qui ouvrent droit à pension, mais qui précèdent le début du régime ou la participation de l’employé au régime.
- V -
Valeur de rachat
Montant d’un paiement forfaitaire immédiat évalué comme étant égal en valeur à un ensemble de paiements futurs.